Discussion & vote
Une fois la discussion ouverte, vous disposez d'une dizaine de leviers — et quasiment tous exigent un appui chiffré ou un moment précis. Cette page les recense dans l'ordre où ils se présentent.
Le tableau de bord
Ce que vous voulez obtenir, et le seuil qu'il faut atteindre pour l'obtenir.
| Vous voulez… | Vous demandez… | Il faut… | Base |
|---|---|---|---|
| Que le Conseil ne discute même pas de l'objet | La discussion sur l'entrée en matière, puis le refus d'entrer en matière | Qu'un membre le demande ; puis la majorité au vote | art. 70 |
| Modifier le texte proposé | Un amendement (écrit ou dicté au secrétaire) | Rien de plus — puis la majorité au vote | art. 74 |
| Modifier un amendement déposé | Un sous-amendement | Idem | art. 74 |
| Clore le débat, suspendre la séance, régler une question de procédure | Une motion d'ordre | 5 membres d'appui, puis un vote | art. 75 |
| Ne pas voter ce soir | Le renvoi de la votation | La Municipalité ou ⅕ des présents — c'est adopté de plein droit | art. 76 |
| Voter séparément sur des éléments distincts | La division de la question | Il suffit de la demander : elle a lieu de droit | art. 78 |
| Que chacun assume publiquement son vote | Le vote à l'appel nominal | Un conseiller appuyé par ⅕ des présents | art. 78 |
| Que le vote soit anonyme | Le vote à bulletin secret | Un conseiller appuyé par 3 membres | art. 78 |
| Rejouer un vote qui vient d'avoir lieu | Un second débat | ⅓ des présents, immédiatement — ou ⅔ pour le tenir séance tenante | art. 81 |
| Que le peuple tranche | Le référendum spontané | 5 membres, immédiatement après la votation | art. 84 |
| Écarter un conseiller en conflit d'intérêts | Sa récusation | Un conseiller ou le bureau ; le Conseil statue | art. 54 |
| Faire sortir le public | Le huis clos | Une décision de l'assemblée, pour de justes motifs | art. 53 |
Prendre la parole
Comment ça marche
Vous demandez la parole au président, qui l'accorde dans l'ordre des demandes. Si le président vous la refuse, vous pouvez la demander à l'assemblée elle-même.
On ne parle pas assis sans permission, et on n'interrompt pas un orateur.
La règle du deuxième tour
Sauf les membres de la commission et de la Municipalité, nul ne peut obtenir la parole une seconde fois tant qu'un membre qui n'a pas encore parlé la demande.
Conséquence pratique : dites tout ce que vous avez à dire du premier coup, et gardez votre argument le plus fort pour la fin de votre intervention.
Si vous présidez ce soir-là
Le président qui veut parler comme membre du Conseil se fait remplacer par un vice-président, et ne peut reprendre la présidence qu'après la votation sur le point en discussion.
Si vous êtes rappelé à l'ordre
Le président peut vous rappeler à la question, vous adresser une observation, et finalement vous retirer la parole. Vous pouvez alors recourir à l'assemblée, qui tranche.
Les leviers, un par un
L'entrée en matière
Si la demande en est faite, la discussion porte d'abord exclusivement sur l'entrée ou la non-entrée en matière, qui est soumise au vote avant qu'on puisse procéder sur le projet lui-même.
Refuser l'entrée en matière écarte le projet sans discuter son contenu. À réserver aux cas où le projet est prématuré, hors compétence, ou insuffisamment instruit au point que le débat n'aurait pas de sens.
La discussion article par article
Quand l'objet embrasse plusieurs questions séparables — typiquement un règlement — la discussion s'ouvre sur chacun des articles, sauf décision contraire de l'assemblée, avec un vote éventuel sur chacun. Vient ensuite une discussion générale, puis un vote sur l'ensemble tel qu'amendé.
Un article que vous avez fait amender peut être renversé au vote d'ensemble ; inversement, vous pouvez accepter un article isolé et refuser le tout. Les deux votes sont indépendants.
L'amendement et le sous-amendement
Les propositions de décisions ou de règlements peuvent être amendées, et les amendements eux-mêmes sous-amendés. Trois règles :
- Ils doivent être présentés par écrit ou dictés au secrétaire avant d'être mis en discussion.
- Peuvent en proposer : les commissions chargées de l'examen, les membres du Conseil, la Municipalité.
- L'auteur peut retirer son amendement tant qu'il n'a pas été voté — mais un autre conseiller peut alors le reprendre à son compte.
La motion d'ordre
« Toute opération du Conseil peut être interrompue par une motion d'ordre qui concerne le débat, sans toucher à son fond même. » Appuyée par cinq membres, elle est mise en discussion et soumise au vote — immédiatement, avant qu'on reprenne l'objet en cours.
Exemples d'usage : clore la liste des orateurs, limiter le temps de parole, suspendre la séance dix minutes, traiter un objet avant un autre, renvoyer le débat.
Une motion d'ordre ne peut pas modifier le fond. Si votre demande revient à changer le contenu du projet, c'est un amendement qu'il vous faut, pas une motion d'ordre.
Le renvoi de la votation
Si la Municipalité ou le cinquième des membres présents demande que la votation n'intervienne pas séance tenante, cette proposition est adoptée de plein droit — il n'y a pas de vote sur le renvoi lui-même.
Le renvoi ne peut avoir lieu qu'une fois pour la même affaire ; un deuxième renvoi suppose une décision de l'assemblée à la majorité absolue. À la séance suivante, la discussion est reprise.
C'est le levier le plus puissant à disposition d'une minorité : un cinquième des présents suffit, et personne ne peut s'y opposer. Utile quand un élément nouveau surgit en séance, ou qu'un amendement de dernière minute mérite d'être expertisé.
Le passage à l'ordre du jour
C'est la manière de conclure une discussion sans rien décider : le Conseil prend acte et passe à l'objet suivant. C'est notamment l'une des deux issues possibles d'une interpellation, l'autre étant l'adoption d'une résolution.
Au moment du vote, la proposition de passer à l'ordre du jour et celle du renvoi ont toujours la priorité sur les autres.
La récusation
Un membre du Conseil ne peut prendre part ni à la discussion ni à la décision lorsqu'il a un intérêt personnel ou matériel à l'affaire. Il doit se récuser spontanément ; à défaut, un autre conseiller ou le bureau demande sa récusation, et le Conseil statue.
Dans ce cas, les décisions — sur la récusation comme sur l'affaire — se prennent à la majorité des membres restants, et la règle ordinaire du quorum ne s'applique pas. La récusation est mentionnée au procès-verbal et sur l'extrait de décision.
Le bureau peut tenir un registre des intérêts. Indépendamment de ce registre, vous devez signaler vos intérêts et liens personnels et directs avant de vous exprimer sur un sujet qui les touche.
Le moment du vote
L'ordre dans lequel on vote
La discussion close, le président propose l'ordre du vote ; en cas de contestation, l'assemblée décide. L'ordre imposé par le règlement est :
- d'abord les propositions de passage à l'ordre du jour et de renvoi, qui ont toujours la priorité ;
- les sous-amendements ;
- les amendements, le cas échéant opposés les uns aux autres ;
- enfin la proposition principale, amendée ou non.
Dans les questions complexes, la division a lieu de droit si elle est demandée : on vote séparément sur les éléments distincts d'une même proposition.
Le président a soin d'avertir que les votes sur les amendements et sous-amendements laissent toujours entière la liberté de voter sur le fond. Autrement dit : améliorer un texte que vous comptez refuser n'est ni contradictoire ni un engagement. C'est même la conduite la plus rationnelle.
Les trois modes de vote
| Mode | Comment on l'obtient | Le président | En cas d'égalité |
|---|---|---|---|
| À main levée (le vote électronique y est assimilé) |
C'est le principe par défaut. En cas de doute, le président procède à la contre-épreuve. | Ne participe pas | Il tranche |
| À l'appel nominal | Un conseiller appuyé par le cinquième des membres présents. Les scrutateurs notent les votes. | Ne participe pas | Il tranche |
| À bulletin secret | Un conseiller appuyé par trois membres. | Prend part au vote | L'objet est réputé refusé |
Au bulletin secret, le bureau délivre un bulletin à chaque conseiller présent, les bulletins délivrés sont comptés, puis recueillis, et le président proclame la clôture du scrutin. Si le nombre de bulletins recueillis dépasse celui des bulletins délivrés, le vote est nul.
Comment se calcule la majorité — et ce que vaut votre abstention
Les décisions sont adoptées à la majorité simple : la moitié des suffrages valablement exprimés, plus une voix.
- Vote à main levée ou à l'appel nominal : les abstentions n'entrent pas dans le calcul de la majorité.
- Vote à bulletin secret : les bulletins blancs et nuls n'entrent pas dans le calcul.
S'abstenir n'est pas voter non : cela réduit simplement le nombre de suffrages exprimés, donc abaisse la barre que le camp du oui doit franchir. Si vous voulez faire échouer un objet, il faut voter non.
Enfin, si le dépouillement ou la vérification de la salle établit que le quorum n'est plus atteint, la votation est déclarée nulle.
Après le vote : les deux dernières fenêtres
Le second débat. Immédiatement après l'adoption d'un objet, si le tiers des membres présents demande qu'il soit soumis à un second débat, celui-ci a lieu à la plus proche séance. Il peut avoir lieu immédiatement si, en cas d'urgence, les deux tiers le demandent.
Le référendum spontané. Pour les décisions sujettes à référendum selon la LEDP, si cinq membres demandent, immédiatement après la votation, que la décision soit soumise au corps électoral, on discute et vote séance tenante sur cette proposition.
Et c'est tout. Aucune décision ne peut être annulée dans la séance même où elle a été prise — sous la seule réserve du second débat immédiat. La Municipalité, elle, peut retirer son projet tant qu'il n'a pas été définitivement adopté.
Et si la séance s'éternise
Le Conseil ne peut poursuivre la discussion au-delà de minuit, ou dans les 24 heures qui suivent, que sur décision de la majorité des membres présents. Il n'y a alors ni nouvelle convocation ni nouvel ordre du jour, et un seul procès-verbal couvre l'ensemble.
Les objets non liquidés sont reportés, dans le même ordre, en tête de l'ordre du jour de la séance suivante.