Modèles de documents
Onze documents, avec ce que le règlement exige de chacun, le texte à reprendre et les pièges à éviter. Copiez le modèle d'un clic, ou téléchargez la version Word.
Il exige l'écrit et, pour un préavis, des considérants et des conclusions, en principe une par objet soumis au vote art. 35 LC. Tout le reste est usage. Ces modèles reprennent la structure qui passe le mieux l'examen de recevabilité et le débat — adaptez-les sans crainte.
Les trois erreurs les plus fréquentes
Confondre les verbes
Le postulat invite à étudier l'opportunité, la motion charge de présenter. Employer le verbe de la motion dans un postulat brouille la nature de l'acte. art. 60
Oublier la compétence
Une motion ou un projet rédigé sur un objet municipal est irrecevable. Nommez l'attribution de l'art. 17 sur laquelle vous vous appuyez. art. 17art. 32 LC
Mettre « vu, ouï, décide » dans un rapport
Cette formule appartient au préavis, qui porte le projet de décision. Un rapport de commission recommande ce qu'il faut faire des conclusions du préavis. art. 69art. 35 LC