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Mémento de séance

Tout ce qui se retient mal et se vérifie vite : les seuils, les délais, l'ordre du vote et les phrases à prononcer. Cette page est faite pour être imprimée (Ctrl/Cmd + P).

1. Les appuis nécessaires

Il faut…	Pour…	Art.
1 conseiller + 2 appuis	Demander le bulletin secret lors de l'élection d'une commission dont les candidats sont en nombre égal aux sièges	41
1 conseiller + 3 appuis	Imposer le vote à bulletin secret	78
5 membres	Appuyer une interpellation · déposer une motion d'ordre · demander le référendum spontané	63, 75, 84
⅕ des membres présents	Renvoyer une proposition en commission · obtenir le renvoi de la votation (de plein droit) · obtenir l'appel nominal	62, 76, 78
⅕ des membres	Exiger la convocation du Conseil	49
⅓ des membres présents	Obtenir un second débat, immédiatement après l'adoption	81
Majorité des présents	Poursuivre la séance au-delà de minuit · décider un 2^e renvoi de votation (majorité absolue)	76, 77
⅔ des membres présents	Tenir le second débat séance tenante, en cas d'urgence	81
¾ des membres présents	Reconnaître l'urgence permettant à une commission de rapporter le soir même de sa constitution	46

2. Les délais

Délai	Objet	Art.
5 jours avant	Envoi de la convocation avec l'ordre du jour (cas d'urgence réservés)	49
5 jours avant	Remise des pièces permettant de dispenser le rapporteur de leur lecture	69
48 heures avant	Dépôt écrit du rapport de commission	47
15 minutes	Délai d'inscription des retardataires après l'appel	51
10 jours	Envoi du procès-verbal · réponse de la Municipalité aux observations · mise à disposition des documents avant le vote des comptes	57, 96, 97
1 an dès le dépôt	Réponse de la Municipalité à une proposition prise en considération	62
Séance suivante au plus tard	Réponse de la Municipalité à une interpellation ou à une simple question	63, 64
15 nov. / 15 déc.	Remise du projet de budget / vote du budget	87, 88
31 mai / 30 juin	Remise de la gestion et des comptes / vote	93, 98

3. L'ordre du vote

Passage à l'ordre du jour et renvoi — priorité absolue.
Sous-amendements.
Amendements, le cas échéant opposés les uns aux autres.
Proposition principale, amendée ou non.

Division de la question : de droit si elle est demandée. En cas de contestation sur l'ordre, l'assemblée décide. Voter un amendement ne préjuge jamais du vote sur le fond. art. 78

4. Modes de vote et majorité

	Main levée / appel nominal	Bulletin secret
Le président	Ne vote pas	Vote
Égalité	Le président tranche	L'objet est réputé refusé
Ne comptent pas	Les abstentions	Les blancs et les nuls
Majorité	Moitié des suffrages valablement exprimés + 1 voix

Quorum du Conseil : majorité absolue du nombre total des membres. Si le quorum tombe en cours de vote, la votation est nulle. art. 52, 78–80

5. Les quatre « renvois »

Renvoi d'un préavis à une commission — automatique, obligatoire. art. 37
Renvoi d'une proposition à une commission — sur demande du ⅕ des présents. art. 62
Renvoi à la Municipalité — conclusion d'un rapport, ou effet d'une prise en considération. art. 62, 69
Renvoi de la votation — report du vote à une prochaine séance, de plein droit si ⅕ des présents. art. 76

6. Les quatre conclusions d'un rapport

Prise en considération (proposition d'un conseiller, pétition) · acceptation · renvoi · rejet. Rapport de minorité possible pour tout commissaire. art. 48, 69

7. Phrases à prononcer

Ouvrir un front de procédure

Monsieur le Président, je demande que la discussion porte d'abord sur l'entrée en matière.

Je demande que la votation n'intervienne pas séance tenante et sollicite l'appui d'un cinquième des membres présents.

Je dépose une motion d'ordre tendant à la clôture de la liste des orateurs ; qui l'appuie ?

Peser sur le texte

Je dépose l'amendement suivant à l'article 3, que je remets par écrit au secrétaire : …

Je demande la division de la question : que l'on vote séparément le principe et le montant.

Je propose la résolution suivante : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité… »

Peser sur le vote

Je demande le vote à l'appel nominal et sollicite l'appui d'un cinquième des membres présents.

Je demande le vote à bulletin secret ; trois collègues appuient ma demande.

Immédiatement après cette adoption, je demande, avec quatre autres membres, que la décision soit soumise au corps électoral.

Déposer une intervention

Je remets au président le texte d'un postulat invitant la Municipalité à étudier l'opportunité de… et à dresser un rapport.

Je dépose une interpellation sur … et demande si cinq membres l'appuient.

Je signale mes liens d'intérêts avec … et me récuse sur cet objet.

8. L'ordre d'une séance

Appel nominal, constatation du quorum, ouverture. art. 51, 52, 56
Procès-verbal de la séance précédente. art. 57
Lettres et pétitions parvenues au président. art. 58
Communications du bureau. art. 58
Communications de la Municipalité. art. 58
Ordre du jour : nominations, rapports de commissions, préavis, décisions.
Propositions individuelles, interpellations, questions et vœux. art. 60–64
Clôture ; extrait des décisions au pilier public et sur le site communal. art. 107

Les objets non liquidés sont reportés, dans le même ordre, en tête de l'ordre du jour de la séance suivante. Aucun vote sur le fond n'est possible sur un objet non porté à l'ordre du jour. art. 25, 49, 58