La séance pas à pas

Tout déplier

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   Avant la séance — la convocation

   Le président convoque le Conseil par écrit, au moins cinq jours à l'avance, cas d'urgence réservés. La convocation contient l'ordre du jour, établi d'entente entre le bureau et la Municipalité (le président et le syndic). Les annexes peuvent vous être envoyées par courriel si vous en êtes d'accord. Le préfet est avisé de la date et de l'ordre du jour. art. 25art. 49

   Le Conseil est aussi convoqué à la demande de la Municipalité ou du cinquième des membres. Le président peut également le convoquer de sa propre initiative. art. 49

   Ce que vous pouvez faire

   • Lire les rapports de commission : ils sont déposés par écrit au moins 48 h avant la séance. Les conclusions sont toujours écrites. art. 47art. 48
   • Adresser vos observations écrites à une commission chargée d'un rapport — c'est un droit de tout conseiller, même si vous n'êtes pas membre de cette commission. art. 45
   • Annoncer au président une interpellation ou une proposition que vous comptez déposer, pour qu'elle soit portée à l'ordre du jour. art. 61art. 63
   • Préparer vos amendements par écrit. Un amendement doit être présenté par écrit ou dicté au secrétaire avant d'être mis en discussion. art. 74

   Le point de non-retour

   Aucun vote sur le fond ne peut avoir lieu sur un objet non porté à l'ordre du jour. Ce qui n'est pas dans la convocation ne sera pas décidé ce soir-là. art. 25art. 49

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   L'appel et le quorum

   La cloche du village sonne un quart d'heure avant l'heure fixée. Le secrétaire procède à l'appel nominal et note les absents, en distinguant les absences excusées de celles qui ne le sont pas. Les retardataires peuvent s'inscrire sur la feuille de présence pendant les quinze minutes qui suivent l'heure de l'appel ; passé ce délai, ils ne peuvent plus participer aux délibérations. art. 50art. 51

   Le Conseil ne peut délibérer que si les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée se sépare jusqu'à nouvelle convocation. art. 52art. 56

   Bon à savoir

   Vous êtes tenu de vous rendre à l'assemblée quand vous êtes régulièrement convoqué. Le bureau peut infliger une amende à qui néglige ce devoir malgré un avertissement. Excusez-vous auprès du secrétaire, cela figure au procès-verbal. art. 51art. 98 LC

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   Le procès-verbal de la séance précédente

   Le procès-verbal a été adopté par le bureau et signé par le président et le secrétaire. En règle générale il vous est envoyé dans les dix jours suivant la séance. Sa lecture intégrale ou partielle peut être demandée. art. 57

   Ce que vous pouvez faire

   Si le procès-verbal ne reflète pas ce qui a été dit ou décidé, proposez une rectification : c'est le Conseil qui décide, pas le bureau. art. 57

   Monsieur le Président, je demande une rectification au procès-verbal, page 3 : il est écrit que… alors que j'ai dit…
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   Lettres, pétitions et communications

   Après les opérations préliminaires, le Conseil entend la lecture, dans cet ordre : art. 58

   1. des lettres et pétitions parvenues au président depuis la précédente séance ;
   2. des communications du bureau ;
   3. des communications de la Municipalité.

   Une communication n'est pas un objet de décision : elle informe. Mais elle peut être le point de départ d'une question, d'une interpellation ou d'une proposition lors du point correspondant de l'ordre du jour. art. 58

   Toute pétition déposée est annoncée au Conseil à sa prochaine séance. Si elle relève d'une compétence du Conseil, elle est renvoyée à l'examen d'une commission ; si elle relève de la Municipalité ou d'une autorité cantonale ou fédérale, elle lui est transmise sans délai. Dans tous les cas, il y sera répondu. art. 65art. 67art. 68

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   Le passage à l'ordre du jour

   Le président fait connaître la série des objets à traiter. L'ordre des opérations peut être modifié par décision du Conseil, notamment sur proposition de la Municipalité. Les objets prévus et non liquidés sont reportés, dans le même ordre, en tête de l'ordre du jour de la séance suivante. art. 26art. 58

   Ce que vous pouvez faire

   Demander la modification de l'ordre des objets — par exemple pour traiter un préavis avant un autre parce qu'il conditionne le second. C'est une décision du Conseil : elle se vote. art. 58

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   Les nominations et élections

   Bureau — le président, les vice-présidents et le secrétaire sont nommés au scrutin individuel secret ; les scrutateurs et leurs suppléants au scrutin de liste. Majorité absolue au premier tour, majorité relative au second. Les bulletins blancs comptent dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité, le sort décide. Si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, l'élection peut être tacite. art. 11art. 12

   Commissions — elles sont élues par le Conseil à bulletin secret, majorité absolue au premier tour, relative au second. Mais si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, l'élection peut avoir lieu à main levée, à moins qu'un conseiller, appuyé par deux autres, ne demande le bulletin secret. art. 41

   Deux contraintes à connaître

   Aucun membre du bureau ne peut faire partie d'une commission à la nomination de laquelle il a concouru en cette qualité — c'est-à-dire uniquement les commissions ad hoc que le bureau a nommées lui-même (art. 41 al. 3). Les commissions élues par le Conseil ne sont pas visées : on y vote comme conseiller. art. 21

   Et le président du Conseil ne peut donner d'instruction à une commission ni assister à ses séances, sauf éventuellement comme observateur. art. 37

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   Le rapport de commission sur un préavis

   Au jour fixé, le préavis de la Municipalité ayant été communiqué, le rapporteur donne lecture : art. 69

   1. de la proposition (ou de la pétition) soumise à l'examen de la commission ;
   2. des pièces à l'appui, si elles sont jugées nécessaires à la discussion ;
   3. du rapport de la commission.

   Le Conseil peut dispenser le rapporteur de tout ou partie de cette lecture si les documents ont été imprimés et remis aux conseillers au moins cinq jours à l'avance. Mais les conclusions doivent toujours être lues. art. 69

   Le rapport doit conclure à la prise en considération, à l'acceptation, au renvoi ou au rejet de la proposition. Tout membre d'une commission a le droit de présenter un rapport de minorité. art. 48art. 69

   Voir le détail des conclusions possibles →

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   L'entrée en matière

   Le président ouvre immédiatement la discussion, sauf décision contraire de l'assemblée. Si la demande en est faite, la discussion porte d'abord exclusivement sur la question de l'entrée en matière ou de la non-entrée en matière, qui est alors soumise au vote avant qu'on puisse discuter du projet lui-même. art. 70

   À quoi ça sert

   Refuser l'entrée en matière, c'est dire : « ce projet ne doit même pas être discuté ». Le Conseil ne se prononce pas sur le contenu, il refuse le débat. C'est une arme lourde, utile quand l'objet est prématuré, mal instruit ou hors compétence. art. 70

   Monsieur le Président, je demande que la discussion porte d'abord sur l'entrée en matière.
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   La discussion

   Chaque membre demande la parole au président, qui l'accorde dans l'ordre des demandes. Sauf les membres de la commission et de la Municipalité, nul ne peut obtenir la parole une seconde fois tant qu'un membre qui n'a pas encore parlé la demande. On ne parle pas assis sans la permission du président, et on n'interrompt pas un orateur. art. 71art. 72

   Si l'objet embrasse plusieurs questions, la discussion s'ouvre article par article, avec un vote éventuel sur chacun, puis une discussion générale et un vote sur l'ensemble tel qu'amendé. art. 73

   Vos leviers pendant la discussion

   • Amender le texte, ou sous-amender un amendement — par écrit ou dicté au secrétaire. art. 74
   • Déposer une motion d'ordre sur la conduite du débat (clore la discussion, limiter les interventions, suspendre la séance) : appuyée par cinq membres, elle est mise en discussion et votée. art. 75
   • Demander le renvoi de la votation à une prochaine séance : si la Municipalité ou le cinquième des membres présents le demande, c'est adopté de plein droit. art. 76
   • Signaler une récusation, la vôtre ou celle d'un autre. art. 54

   Toutes les options de discussion en détail →

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    Le vote

    La discussion close, le président propose l'ordre dans lequel il entend faire voter ; en cas de contestation, l'assemblée décide. L'ordre est toujours : sous-amendements, puis amendements, puis la proposition principale amendée ou non. La proposition de passer à l'ordre du jour et celle du renvoi ont toujours la priorité. Dans les questions complexes, la division a lieu de droit si elle est demandée. art. 78

    On vote en principe à main levée ; le président n'y participe pas, procède à la contre-épreuve en cas de doute et tranche en cas d'égalité. Sur demande d'un conseiller appuyé par le cinquième des présents, le vote a lieu à l'appel nominal. Sur demande d'un conseiller appuyé par trois membres, il a lieu à bulletin secret — et là, le président vote, et l'égalité vaut refus. art. 29art. 78

    La majorité simple est la moitié des suffrages valablement exprimés plus une voix. Les abstentions (main levée, appel nominal) et les bulletins blancs ou nuls (scrutin secret) n'entrent pas dans le calcul. art. 79 Et si le quorum n'est plus atteint au moment du dépouillement, la votation est déclarée nulle. art. 80

    Tout ce qui se passe au moment du vote →

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    Juste après le vote : les deux fenêtres qui se referment vite

    Deux droits ne s'exercent qu'immédiatement après la votation. Passé ce moment, ils sont perdus pour cet objet.

    • Le second débat. Si le tiers des membres présents le demande immédiatement après l'adoption, l'objet est soumis à un second débat lors de la plus proche séance. En cas d'urgence, il peut avoir lieu immédiatement si les deux tiers le demandent. art. 81
    • Le référendum spontané. Pour les décisions sujettes à référendum, si cinq membres demandent immédiatement après la votation que la décision soit soumise au corps électoral, on discute et vote séance tenante sur cette proposition. art. 84art. 107 al. 4 LEDP

    Et sinon, c'est joué

    Aucune décision ne peut être annulée dans la séance même où elle a été prise (sauf le cas du second débat immédiat). art. 83

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    Vos propositions, interpellations et questions

    C'est le moment où vous prenez l'initiative. Vous remettez votre proposition par écrit au président ; elle est développée séance tenante ou à la prochaine séance. Le Conseil examine d'abord sa recevabilité : en cas de doute persistant après vous avoir entendu, il peut statuer lui-même ou renvoyer la proposition au bureau pour préavis. art. 61

    Pour une interpellation : vous informez le président par écrit de son objet ; si elle est appuyée par cinq membres au moins, elle est développée séance tenante ou à la prochaine séance. La Municipalité répond immédiatement ou au plus tard à la séance suivante. art. 63

    Le conseil pratique

    Annoncez votre intervention au président avant l'envoi de la convocation, pour qu'elle figure à l'ordre du jour. C'est la seule manière d'être certain qu'un vote pourra intervenir le soir même, puisqu'aucun vote sur le fond n'est possible sur un objet absent de l'ordre du jour. art. 25art. 49

    Choisir la bonne intervention →

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    La clôture, et après

    Le Conseil ne poursuit ses travaux au-delà de minuit — ou dans les 24 heures qui suivent — que sur décision de la majorité des membres présents. Il n'y a alors ni nouvelle convocation ni nouvel ordre du jour, et un seul procès-verbal couvre l'ensemble. art. 77

    Un extrait des décisions prises est affiché au pilier public et publié sur le site internet de la commune. Les décisions sont communiquées à la Municipalité par extrait du procès-verbal, sous le sceau du Conseil. art. 102art. 107

    À partir de là courent, le cas échéant, les délais de référendum communal prévus par la LEDP. art. 110 LEDP

Ce qui se passe si le débat s'échauffe