Simulateur de séance
Quatre situations que vous rencontrerez. À chaque étape, vous choisissez ce que vous faites ; le simulateur vous dit ce que prévoit le règlement, et pourquoi. Il n'y a pas de piège : plusieurs réponses sont souvent défendables, et les nuances sont expliquées.
Comment lire les verdicts
L'option est conforme au règlement et adaptée à la situation.
Juridiquement admissible, mais ce n'est pas l'outil le plus efficace, ou il a des effets que vous ne cherchiez pas.
Contraire au règlement, ou fondé sur une confusion fréquente entre deux notions voisines.
En séance, c'est le président qui dirige la discussion, pose la question et la soumet au vote ; en cas de contestation sur l'ordre du vote, c'est l'assemblée qui décide art. 26art. 78. Ces pages vous préparent à argumenter, elles ne préjugent pas de la décision du Conseil.