Simulateur
Suivez une procédure d'un bout à l'autre, comme un livre dont vous êtes le héros. À chaque étape : qui agit, à quel moment, ce que le règlement exige — et toutes les options ouvertes, avec le nombre de conseillers que chacune réclame.
Comment lire un état
Le bandeau
La phase, le moment dans le calendrier, et qui agit : vous, le président, la commission, la Municipalité ou le Conseil.
Ce que le règlement exige
Les conditions de forme et de délai à cet instant précis. Les manquer, c'est perdre l'objet.
Les options
Toutes les voies légalement ouvertes, jamais une seule « bonne réponse ». Chacune indique son seuil, calculé sur le nombre de présents que vous saisissez en haut.
Modifiez le nombre de conseillers en fonction et de présents dans le bandeau : les fractions du règlement — le cinquième, le tiers, les deux tiers, les trois quarts — sont recalculées en nombre de personnes à chaque option. À 27 présents, « le cinquième » veut dire six conseillers. art. 52art. 78
Il décrit ce que prévoit le règlement, pas ce que décidera le Conseil. En séance, c'est le président qui dirige la discussion et pose la question, et l'assemblée qui tranche en cas de contestation sur l'ordre du vote. art. 26art. 78